Conditions d’utilisation

1. Champ d’application et prestataire

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’utilisation d’untitled.movie, de l’application web, des interfaces et de l’application Studio (ensemble, le « service »). Le prestataire du service est la société MEYBORG UG (haftungsbeschränkt), Bleickenallee 4, 22763 Hamburg, Allemagne (« nous »). Les conditions s’appliquent aussi bien aux consommateurs qu’aux professionnels, sauf si une disposition ne s’applique expressément qu’à l’un de ces groupes. Les conditions divergentes de nos utilisateurs ne s’appliquent pas.

2. Le service ; accès anticipé

untitled.movie est une plateforme de développement de projets de films : vous pouvez créer des projets et des storyboards, y travailler avec d’autres personnes, versionner votre travail et – dès que les fonctions sont disponibles – développer et écrire des histoires avec l’aide d’outils d’IA.

Le service est actuellement proposé en accès anticipé. Des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées ; des erreurs et des interruptions ponctuelles sont possibles. Nous décrivons l’étendue actuelle des fonctions sur notre site web.

3. Inscription et compte

1. L’utilisation du service nécessite un compte. Vos informations doivent être exactes et tenues à jour.
2. Vous devez avoir au moins 16 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous avez besoin de l’accord de votre représentant légal.
3. Protégez votre mot de passe et les appareils sur lesquels votre session est ouverte. Si vous soupçonnez une utilisation abusive de votre compte, informez-nous sans délai à l’adresse moin@meyborg.co.
4. Le contrat est conclu lorsque vous terminez l’inscription et acceptez les présentes conditions d’utilisation.

4. Espaces de travail, projets et membres

1. Un espace de travail est rattaché à votre compte. Vous pouvez y créer des projets et y inviter d’autres personnes en leur attribuant un rôle (responsable, éditeur, relecteur ou lecteur).
2. Lorsque vous invitez des personnes, assurez-vous que vous avez le droit de partager avec elles les contenus concernés. Les invitations ne doivent pas être utilisées pour des messages non sollicités.
3. Le propriétaire d’un espace de travail décide des projets de celui-ci. Les contenus que vous apportez au projet d’autrui restent dans ce projet si vous le quittez ou supprimez votre compte. La manière dont les membres peuvent exploiter une œuvre commune (par exemple les droits sur un film) est réglée par les membres entre eux ; nous ne sommes pas partie à de tels accords.

5. Vos contenus et vos droits

1. Vous conservez tous les droits sur les contenus que vous créez ou téléversez – par exemple des histoires, des scénarios, des storyboards, des dessins et des images. Nous n’en revendiquons pas la propriété.
2. Vous nous accordez le droit non exclusif, mondial, gratuit et limité à la durée du contrat de stocker vos contenus, de les reproduire, de les traiter techniquement (par exemple pour générer des aperçus, des versions et des exports) et de les rendre accessibles aux membres du projet concerné – exclusivement afin de fournir le service pour vous et votre équipe.
3. Nous n’utilisons pas vos contenus pour entraîner des modèles d’IA et ne les transmettons à des tiers ni à titre onéreux ni à titre gratuit, sauf à des prestataires qui les traitent pour notre compte.
4. Pour vous aider à votre demande, trouver et corriger des erreurs et assurer la sécurité du service, nous pouvons consulter votre compte tel que vous le voyez (accès d’assistance) : en lecture seule, et avec des modifications uniquement dans la mesure où la correction d’une erreur les exige. Aucun consentement distinct n’est requis ; chaque accès est journalisé et vous est indiqué dans votre compte. Les détails figurent dans la politique de confidentialité.
5. Vous êtes responsable de vos contenus et déclarez que vous disposez des droits nécessaires et que vos contenus ne violent ni les droits de tiers ni la loi.

6. Fonctions d’IA et services de tiers

1. Les résultats des outils d’IA (par exemple des propositions, des textes ou des analyses) peuvent être incomplets ou erronés. Veuillez les vérifier avant de les utiliser ; c’est vous qui prenez les décisions concernant votre projet.
2. Si vous connectez le service d’un fournisseur tiers à votre compte, par exemple un assistant IA, son utilisation est soumise aux conditions du fournisseur concerné. Nous ne sommes pas responsables des services de tiers.

7. Utilisation autorisée

Il est interdit d’utiliser le service pour stocker ou diffuser des contenus illicites ou portant atteinte aux droits d’autrui, pour harceler ou tromper autrui, pour diffuser des logiciels malveillants, pour contourner des mesures de sécurité ou des limites d’utilisation, pour accéder au service de manière automatisée autrement que par les interfaces que nous mettons à disposition, ou pour solliciter nos systèmes de manière déraisonnable. En cas de manquement, nous pouvons retirer les contenus concernés ou suspendre temporairement votre accès ; ce faisant, nous tenons compte de vos intérêts légitimes et vous informons en règle générale au préalable.

8. Prix

L’utilisation du service est actuellement gratuite. Si nous introduisons des formules payantes, nous vous en informerons en temps utile. Les prestations payantes ne vous engagent que si vous les souscrivez expressément.

9. Disponibilité et modifications du service

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible à tout moment, mais ne pouvons pas garantir une disponibilité ininterrompue, en particulier pendant la phase d’accès anticipé. Des travaux de maintenance peuvent entraîner de brèves interruptions. Nous pouvons faire évoluer le service et modifier des fonctions, dans la mesure où cela est raisonnablement acceptable pour vous compte tenu de vos intérêts.

10. Protection des données

Nous traitons les données à caractère personnel conformément à notre politique de confidentialité. Si vous traitez avec le service des données à caractère personnel de tiers pour le compte d’une organisation, nous concluons avec vous, sur demande, un contrat de sous-traitance.

11. Responsabilité

1. Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz), dans le cadre d’une garantie que nous avons assumée, ainsi qu’en cas de défauts dissimulés de manière dolosive.
2. Tant que le service est fourni à titre gratuit, nous ne répondons pas, au-delà de l’alinéa 1, de la négligence légère.
3. Dans la mesure où le service est fourni à titre onéreux, nous ne répondons de la négligence légère qu’en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle – une obligation dont l’exécution conditionne la bonne exécution même du contrat et au respect de laquelle vous pouvez normalement vous fier. Dans ce cas, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique de ce type de contrat.
4. Ces limitations s’appliquent également à la responsabilité personnelle de nos collaborateurs, représentants et auxiliaires d’exécution.
5. Nous sauvegardons notre base de données chaque jour. Nous vous recommandons néanmoins de conserver des copies des travaux qui sont importants pour vous.

12. Durée, résiliation et suppression du compte

1. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Vous pouvez le résilier à tout moment avec effet immédiat, par exemple en nous demandant, à l’adresse moin@meyborg.co, de supprimer votre compte.
2. Nous pouvons résilier un contrat à titre gratuit par e-mail, moyennant un préavis de quatre semaines. Le droit de chacune des parties de résilier le contrat pour motif grave n’en est pas affecté.
3. Avant la suppression de votre compte, vous pouvez demander une copie de vos contenus. Après la suppression, nous supprimons vos données comme décrit dans la politique de confidentialité.

13. Modifications des présentes conditions d’utilisation

Nous pouvons modifier les présentes conditions d’utilisation pour un motif valable, notamment en raison de nouvelles fonctions ou d’une évolution de la situation juridique. Nous vous en informons par e-mail au moins quatre semaines avant leur entrée en vigueur ; les modifications ne s’appliquent à vous qu’une fois que vous les avez acceptées. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez plus utiliser le service ; chacune des parties peut alors résilier le contrat.

14. Dispositions finales

1. Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes consommateur, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du droit de l’État dans lequel vous avez votre résidence habituelle.
2. Si vous êtes commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public, les tribunaux de Hambourg sont exclusivement compétents pour tous les litiges découlant du présent contrat.
3. Nous n’avons ni la volonté ni l’obligation de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.
4. Si certaines dispositions des présentes conditions d’utilisation sont sans effet, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

Cette version française est fournie à titre indicatif. En cas de divergence, la version allemande (Nutzungsbedingungen) fait foi.